Article R914-129

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R914-129 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 20 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 12