Article R914-13-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-13-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants des maîtres au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 février 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-429 du 25 mars 2022 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-13-41 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-99-2 (V)