Article R914-13-12

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

Carte de l'article R914-13-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 2 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2018 au 6 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-235 du 30 mars 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-56 du 4 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 11 octobre 2022 - art. 17 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R914-13-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-13-14 (V)
• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)