Article R914-13-18

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

Carte de l'article R914-13-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 6 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-56 du 4 février 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-73 (V)