Code de l'éducation · Article

Article R914-13-27

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-13-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code rural et de la pêche maritime - art. R813-75 (V)
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