Article R914-13-4

Article en vigueur depuis le 2 avril 2018.

Carte de l'article R914-13-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 2 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-235 du 30 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mai 2018 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 14 mai 2018 (V)
• Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 avril 2022 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 27 mai 2026 (V)
• Arrêté du 27 mai 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-13-12 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-13-7 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-13-9 (VD)
• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)