Article R914-13-6

Article en vigueur depuis le 6 février 2026.

Carte de l'article R914-13-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2013 au 6 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-56 du 4 février 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-1230 du 23 décembre 2013 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-13-5 (V)