Article R914-139

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

Carte de l'article R914-139 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 3 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 - art. 7 (Ab)