Article R914-141

Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.

Carte de l'article R914-141 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 21 février 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 21 février 2013 au 20 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-145 du 18 février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-246 du 17 mars 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-145 du 18 février 2013 - art. 9 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-142 (V)