Article R914-15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R914-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-671 du 26 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R914-46 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-48 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-56 (VD)