Article R914-19-7

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Carte de l'article R914-19-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2025 portant au titre de l'année 2025 répartition entre les départements du contingent de contrats offerts par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 10 mars 2025 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (V)