Article R914-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R914-22 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction du 28 août 2013 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)