Article R914-24

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

Carte de l'article R914-24 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 11

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours externe pour les sections de la voie professionnelle, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER) (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et des concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-764 du 4 août 2025 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2025 et résidant à Mayotte de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme (en vigueur)
• Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°2025-764 du 4 août 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-1134 du 27 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-23 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-25 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-27 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-32 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-42 (VT)