Article R914-33

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article R914-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction du 28 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 15
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R914-35 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-37 (V)