Article R914-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R914-34 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 31 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction du 31 mai 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-571 du 28 mai 2010 - art. 6
• Rédaction du 28 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la reconnaissance des compétences numériques des métiers de l'enseignement et de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 mai 2010 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 19 octobre 2010 - art. 3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R914-35 (VD)