Article R914-36

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article R914-36 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 5