Article R914-38

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 28 août 2013.

Carte de l'article R914-38 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 28 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 5; Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R914-24 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-39 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R914-40 (Ab)