Article R914-44

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

Carte de l'article R914-44 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R914-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-52 (V)