Code de l'éducation · Article

Article R914-5

Article en vigueur depuis le 2 avril 2018.

Carte de l'article R914-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er février 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2012 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction du 29 décembre 2013 au 2 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 3
Rédaction depuis le 2 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-235 du 30 mars 2018 - art. 7

Arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)