Code de l'éducation · Article

Article R914-57

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R914-57 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6
Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-963 du - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-733 du 8 août 2023 - art. 1

Arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)

Décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogé)
Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française (en vigueur)
Décret n° 2022-158 du 10 février 2022 modifiant le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports (en vigueur)
Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat (en vigueur)