Code de l'éducation · Article

Article R914-58

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R914-58 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 29 décembre 2008 au 30 juillet 2009 (modifiée)
Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6
Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-963 du - art. 2
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-733 du 8 août 2023 - art. 2

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005 (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)

Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015 relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française (en vigueur)