Code de l'éducation · Article

Article R914-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R914-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er février 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2012 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction du 29 décembre 2013 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 3
Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2026 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité (en vigueur)

Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie (en vigueur)
Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs (en vigueur)