Article R914-60

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article R914-60 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-787 du 5 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-74 (V)