Article R914-62

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R914-62 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1231 du 23 décembre 2013 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 juin 2026 (V)