Article R914-75

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R914-75 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 9 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-45 (V)