Article R914-80

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

Carte de l'article R914-80 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 6 (V)