Article R914-83

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

Carte de l'article R914-83 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2008 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (en vigueur)
• Décret n° 2023-764 du 11 août 2023 portant dispositions particulières relatives à la mise en œuvre de la part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves allouées aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-605 du 3 juin 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-764 du 11 août 2023 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-108 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R914-57 (VD)
• Code de l'éducation - art. R914-84 (V)