Article R914-85

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R914-85 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-1 (V)