Article R973-3

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R973-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 mai 2010 - art. 11 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2010 - art. 5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R973-1 (V)