Code de l'éducation · Article

Article R976-1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article R976-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)
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