Article A123-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article A123-3 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er décembre 2022 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif aux formats techniques applicables pour le dépôt des dossiers de formalités des entreprises auprès de l'organisme unique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce - art. A123-4 (V)