Article A134-2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2009.

Carte de l'article A134-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2024 fixant les éléments devant figurer dans chaque rapport d'inspection des greffiers des tribunaux de commerce en application de l'article 16 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 décembre 2024 - art. (V)
• Code de commerce. - art. A134-3 (V)
• Code de commerce. - art. A134-4 (V)
• Code de commerce. - art. A134-5 (V)