Article A444-53

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article A444-53 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2020 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 février 2024 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs règlementés des notaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2022 fixant les tarifs règlementés des notaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des notaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées du droit (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
• Arrêté du 28 février 2024 - art. 2
• Code de commerce - art. A444-172 (M)