Article A712-1

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2013 au 19 avril 2023.

Carte de l'article A712-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 20 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 20 octobre 2013 au 19 avril 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, déterminant les frais admis à remboursement prévus par l'article 54 du décret du 18 juillet 1991 modifié ainsi que les règles de notification de la démission d'un membre de chambre de commerce et d'industrie. (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant les articles A. 712-1 à A. 712-5 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à l'administration des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)