Article A713-16

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2016 au 2 juin 2021.

Carte de l'article A713-16 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 21 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 21 août 2010 au 14 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2010 - art. 15
• Rédaction du 14 juillet 2016 au 2 juin 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce - art. A713-22 (Ab)