Code de commerce · Article

Article A752-1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2022.

Carte de l'article A752-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 janvier 2009 au 28 août 2009 (modifiée)
Rédaction du 28 août 2009 au 27 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2009 - art. 1
Rédaction du 27 juin 2019 au 27 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 27 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2022 - art. 1

Arrêté du 12 décembre 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail (abrogé)
Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail (abrogé)
Arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail (en vigueur)