Article A821-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article A821-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 3 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2011 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction du 23 septembre 2011 au 1er mars 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes (annulé)
• Arrêté du 11 juillet 2011 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 janvier 2026 (V)