Article A821-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article A821-10 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2025 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)