Article A821-2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article A821-2 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 8 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat préparatoire et du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (en vigueur)