Article A821-34

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

Carte de l'article A821-34 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2025 au 9 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2025 - art. 11
• Rédaction depuis le 9 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 fixant le programme de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Code de commerce - art. A822-8 (V)
• Code de commerce - art. Annexe 8-10 (V)