Article A821-64

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

Carte de l'article A821-64 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 20 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 20 novembre 2024 au 5 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2024 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)