Article A822-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article A822-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 15 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2009 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 2009 modifiant le code de commerce (partie Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de commerce. - art. A822-2 (V)