Article A822-27

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article A822-27 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 1er janvier 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 février 1993 fixant le programme et les modalités de l'épreuve d'aptitude prévue aux articles 5-1 et 5-2 du décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)