Article A822-34

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article A822-34 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2011 au 1er mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 20 février 2018 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)