Article A823-18

Article transféré, en vigueur du 10 juin 2017 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article A823-18 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 10 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 juin 2017 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 26 mai 2017 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 mai 2017 - art. 3 (V)