Article A823-26

Article transféré, en vigueur du 5 août 2023 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article A823-26 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 5 juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2017 au 8 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 octobre 2018 au 5 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 2
• Rédaction du 5 août 2023 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe (en vigueur)
• Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1664 du 16 décembre 2021 instituant une aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité a été affectée par les mesures de restriction administratives visant à lutter contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-222 du 21 février 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « coûts fixes novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 26 mai 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2021-625 du 20 mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2021-1664 du 16 décembre 2021 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2022-111 du 2 février 2022 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2022-221 du 21 février 2022 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2022-222 du 21 février 2022 - art. 5 (Ab)