Article A823-27-1

Article transféré, en vigueur du 14 octobre 2023 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article A823-27-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 mars 2009 au 13 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 13 juin 2019 au 5 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2
• Rédaction du 5 août 2023 au 14 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 14
• Rédaction du 14 octobre 2023 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)