Code de commerce · Article
Article A823-29
Article transféré, en vigueur du 5 août 2023 au 1er janvier 2024.
Carte de l'article A823-29 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 janvier 2009 au 5 juin 2009 (modifiée)
- Rédaction du 5 juin 2009 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2009 - art. 2
- Rédaction du 4 août 2011 au 8 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2011 - art. 2
- Rédaction du 8 octobre 2018 au 5 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 3
- Rédaction du 5 août 2023 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 17
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 mai 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président (en vigueur)
- Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce sur le rapport du président (en vigueur)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (en vigueur)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)