Article A823-6-1

Article transféré, en vigueur du 18 mai 2018 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article A823-6-1 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2012 au 18 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2018 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 3 mai 2018 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juillet 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)