Article D123-200

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article D123-200 du Code de commerce : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 février 2014 au 31 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2019 au 9 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-539 du 29 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 9 février 2020 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-101 du 7 février 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-152 du 28 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-100 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce et le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 (en vigueur)
• Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce (en vigueur)
• Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise (en vigueur)
• Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. (Ab)
• Décret n°2020-100 du 7 février 2020 (V)
• Décret n°2020-101 du 7 février 2020 (V)
• Arrêté du 20 février 2020 - art. ANNEXE 1 (V)
• Décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1354 du 16 octobre 2021 - art. 34 (V)
• Décret n°2024-152 du 28 février 2024 (V)
• Code de commerce - art. D221-5 (V)
• Code de commerce - art. D225-164-1 (V)
• Code de commerce - art. D227-1 (V)
• Code de commerce - art. D628-3 (VT)
• Code de commerce - art. D641-10 (V)
• Code de commerce - art. D641-8-1 (V)
• Code de commerce - art. D814-37-1 (V)
• Code de commerce - art. D821-171 (V)
• Code de commerce - art. D823-1 (VT)
• Code de commerce - art. R123-179 (V)
• Code de commerce - art. R233-16 (VT)
• Code de commerce - art. R621-1 (V)
• Code de commerce - art. R621-11 (V)
• Code de commerce - art. R621-11-1 (V)
• Code de commerce - art. R631-1 (V)
• Code de commerce - art. R663-3 (V)